Comment la Nouvelle-Écosse rend accessible l’énergie solaire à tous ses citoyens
En Nouvelle-Écosse, la production d’électricité dépend encore largement du charbon, qui représentait 51 % de la production totale en 2018. Cependant, la province a entrepris un virage important vers les énergies renouvelables dans le but de décarboner son réseau électrique. Avec un objectif ambitieux de 80 % de production en énergie renouvelable d’ici 2030, la Nouvelle-Écosse s’engage résolument vers un avenir énergétique plus durable.
Pour s’y prendre, la province a lancé ce printemps dernier son programme Community Solar Garden visant à accroître l’accès aux énergies renouvelables et à diminuer les émissions de carbone. Grâce à cette initiative, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les communautés des Premières Nations, les municipalités, les entreprises, les universités et les collèges sont autorisés à construire et posséder des installations solaires dans le cadre de ce programme.
En quoi consiste ce programme
Ce programme aide les communautés à s’impliquer dans le développement des énergies renouvelables, rendant celles-ci plus accessibles même pour les personnes ne pouvant pas installer des panneaux solaires (comme les locataires, les copropriétés et ceux ayant des toits ombragés). Il contribue à générer plus d’énergie propre (un jardin solaire de 1 mégawatt peut alimenter 131 foyers par an). En s’abonnant à un jardin solaire, les citoyens économisent sur les coûts énergétiques en recevant un crédit sur leur facture d’électricité pour l’énergie générée par leur abonnement à un jardin solaire.
Comment cela fonctionne en tant que producteur
Le programme est sans appel d’offres et ouvert à tous. Les groupes et organisations admissibles incluent les entreprises enregistrées, les fonds d’investissement communautaires, les communautés des Premières Nations, les municipalités, et les établissements d’enseignement supérieur. D’autres groupes communautaires peuvent s’associer à un groupe ou une organisation admissible pour une candidature conjointe.
Les propriétaires de jardins solaires communautaires construisent, possèdent et exploitent un jardin solaire communautaire pour produire de l’électricité destinée aux abonnés participants. Les groupes et organisations communautaires intéressés doivent postuler au Community Solar Program pour installer un jardin solaire sur leur propriété et offrir des abonnements à l’électricité produite.
Vous n’avez qu’à vous rendre au site web dédié au programme et remplir les formulaires pour faire votre proposition de projet. Les installations doivent être d’une puissance entre 500 kW et 10 MW. Dans votre proposition, vous devez également identifier le circuit où votre jardin solaire se branche. La priorité est sur la base du premier arrivé. Mais rien ne garantit que votre projet sera accepté.
Les exigences pour que le projet soit approuvé par la NSPI sont les suivantes;
- Informations sur le demandeur
- Partenariat de projet
- Informations sur le projet
- Plan de construction
- Considérations et exigences environnementales
- Permis et approbations
- Planification financière
- Engagement et soutien communautaires
- Avantages pour la communauté
- Modèle d’abonnement
- Évaluation des risques
- Liste de vérification finale
- Déclaration d’affirmation
Accord d’achat d’électricité (PPA)
L’accord d’achat d’électricité (PPA) est un contrat entre NSPI et le propriétaire du projet pour la vente d’énergie solaire. Ce contrat stipule que le tarif d’achat d’électricité rémunérera le propriétaire pour l’énergie nette générée par son jardin solaire et envoyée au réseau.
Calcul et Proposition du Tarif
Dans le cadre de la demande, le propriétaire doit calculer et proposer un tarif d’achat d’électricité, en tenant compte de toutes les sources de financement et de l’impact potentiel sur les consommateurs. Le tarif minimum proposé doit être de 0,07 $ par kilowatt-heure (kWh).
Approbation du Projet
En cas d’approbation du projet, le tarif d’achat d’électricité sera déterminé sur la base des informations soumises dans la demande. Le Ministre des Ressources naturelles et des Énergies Renouvelables prendra la décision finale concernant ce tarif.
Source de Revenus
Le tarif d’achat d’électricité sera la seule source de revenus provenant du jardin solaire. Ce tarif restera inchangé pendant toute la durée de l’accord, qui est de 25 ans.
Utilisation des Bénéfices
Le projet peut générer des bénéfices annuels, que le propriétaire peut utiliser à sa discrétion. Les options incluent le réinvestissement dans des énergies renouvelables pour la communauté ou la redistribution des bénéfices aux abonnés à faible revenu pour subventionner leurs coûts énergétiques.
Les exigences du maintien des abonnements à votre jardin solaire
Votre projet solaire communautaire doit répondre aux exigences suivantes pendant la durée de l’accord PPA : au moins 25 % de la capacité nominale approuvée du projet doit être souscrite par des clients résidentiels, et le projet doit avoir au moins deux abonnés.
Il est requis d’atteindre et de maintenir un taux de souscription de 85 % de la capacité nominale de votre projet dans l’année suivant sa mise en service commerciale. En cas de non-atteinte de ce seuil dans ce délai, votre PPA pourrait être révoqué ou le tarif d’achat d’électricité réduit. Le ministre vous informera de toute action envisagée avec un préavis de 30 jours, vous donnant ainsi le temps nécessaire pour mettre votre projet en conformité.
Comment fonctionne l’abonnement
Vous décidez quelle part de votre consommation d’électricité vous souhaitez obtenir à partir de l’énergie solaire. Vous pouvez choisir de compenser (remplacer) une partie seulement ou la totalité de votre consommation électrique. Sélectionnez le pourcentage que vous souhaitez compenser, de 10 % à 100 %, sur votre demande de souscription.
Lorsque vous faites une demande pour devenir abonné à un jardin solaire communautaire, Nova Scotia Power :
- examine votre consommation électrique annuelle passée et votre consommation électrique annuelle prévue,
- détermine le nombre maximal de kilowattheures que vous pourriez compenser (remplacer) par de l’électricité solaire chaque mois.
Vous continuez à recevoir votre facture d’électricité habituelle de Nova Scotia Power. Un crédit pour l’énergie solaire est inclus dans la section des frais et crédits divers. Nova Scotia Power commence à appliquer les crédits à votre compte dès le mois suivant votre souscription.
Combien est l’abonnement
Les frais de souscription, appelés « Frais mensuels de capacité solaire », sont de 6,86 $ par kilowatt (kW) de solaire. Ce coût sera compensé par un crédit mensuel, appelé « Crédit d’énergie solaire », basé sur votre part de l’énergie produite.
Exemple;
Si votre facture mensuelle moyenne est de 100 $ avec une compensation solaire de 100 %, l’abonnement serait de 4 kW. Par conséquent, vos frais mensuels seraient de 27,44 $ (4 kW x 6,86 $), soit 329,28 $ par an.
Un abonnement de cette taille est estimé générer 5 514 kWh en 2022, d’une valeur de 308,96 $ (5 514 kWh x 0,05603 $/kWh). Vos coûts nets la première année seraient d’environ 20 $, soit en moyenne 1,66 $ par mois.
Les abonnés à long terme commenceront à voir des économies nettes prévues dès la 6e année et des économies cumulées à partir de la 9e année.
Avantages Potentiels :
- Accès aux Énergies Renouvelables : Ce programme permet à ceux qui n’ont pas la possibilité d’installer des panneaux solaires chez eux de bénéficier de l’énergie solaire.
- Réduction des coûts à Long Terme : Bien que les économies nettes ne soient significatives qu’à partir de la 6e année, les abonnés à long terme peuvent voir des réductions de leurs coûts énergétiques.
- Stabilité des coûts : Les frais mensuels sont fixes, ce qui permet de mieux prévoir les dépenses énergétiques.
- Impact environnemental : Participer à ce programme aide à réduire l’empreinte carbone en augmentant la part des énergies renouvelables dans le réseau électrique.
Inconvénients Potentiels :
- Coûts Initiaux : Les frais de souscription peuvent sembler élevés par rapport aux économies réalisées les premières années.
- Rendement à Court Terme : Les économies nettes sont faibles dans les premières années, ce qui peut ne pas être attrayant pour tous les consommateurs.
- Dépendance au programme : Les bénéfices dépendent de la continuité et de la gestion efficace du programme par Nova Scotia Power.
Conclusion :
Pour les personnes qui n’ont pas accès aux installations solaires domestiques, ce programme peut représenter une bonne opportunité d’investir dans les énergies renouvelables et de bénéficier à long terme de réductions de coûts et de stabilité financière. Cependant, il est important de considérer les coûts initiaux et les économies nettes à court terme. Chaque individu doit évaluer ses propres besoins financiers et objectifs environnementaux pour déterminer si ce programme est un bon investissement pour lui.
L’enjeu en Nouvelle-Écosse est différent de celui du Québec, où la production d’électricité est déjà en grande partie décarbonée grâce à l’hydroélectricité. Toutefois, l’idée de donner accès à l’énergie solaire à un plus grand nombre de personnes est intéressante et pourrait inspirer des initiatives similaires, même dans des régions où l’empreinte carbone de la production électrique est déjà faible.
Références :
https://news.novascotia.ca/en/2024/03/01/province-launches-community-solar-program
https://energy.novascotia.ca/renewables/community-solar-program
